Permis de démolir n° 01419715V0001 à Cresserons, 5178 Rue Du Val Brie
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 18 décembre 2015
Dossier PD n° 01419715V0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 décembre 2015 à Cresserons (Calvados, Normandie), le permis de démolir n° 01419715V0001 porte sur un bâtiment situé 5178 Rue Du Val Brie.
La parcelle concernée s'étend sur 6 300 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA107. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2015 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis de démolir référencés à Cresserons.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 décembre 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
18 décembre 2015
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Cresserons
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cresserons Code postal 0 Identifiant INSEE 14197
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 6 300 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LION SUR MER (14780)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01419715V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14197 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 18 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |