Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01419721V0002

Permis de démolir n° 01419721V0002 à Cresserons, 25 Rue Albert Camus

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 12 avril 2021

Dossier PD n° 01419721V0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 01419721V0002 a été délivré le 12 avril 2021 à Cresserons (Calvados, Normandie), pour un bâtiment situé 25 Rue Albert Camus.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A968, A974. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis de démolir référencés à Cresserons.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/04/2021

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 avril 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

12 avril 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
12/04/2021

Localisation du projet à Cresserons

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A968 A974

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cresserons Code postal 14440 Identifiant INSEE 14197
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CRESSERONS (14440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 01419721V0002
Code commune INSEE 14197 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 12 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 25 Rue Albert Camus à Cresserons (14440).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 avril 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01419721V0002, déposé en mairie de Cresserons.

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