Permis de démolir n° 01419721V0001 à Cresserons, 5157 Rue Du Bac Du Port
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 12 février 2021
Dossier PD n° 01419721V0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01419721V0001 a été délivré le 12 février 2021 à Cresserons (Calvados, Normandie), pour un bâtiment situé 5157 Rue Du Bac Du Port.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A820. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis de démolir référencés à Cresserons.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 février 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
12 février 2021
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Cresserons
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cresserons Code postal 14440 Identifiant INSEE 14197
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CRESSERONS (14440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01419721V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14197 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 12 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |