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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01419124V0001

Permis de démolir n° 01419124V0001 à Courseulles-sur-Mer, 34 36 Rue Pierre Villey

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par LA CREMAILLERE IMMO et autorisé le 27 septembre 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 septembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01419124V0001, déposé en mairie de Courseulles-sur-Mer.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 27 septembre 2024

Dossier PD n° 01419124V0001

Demandeur

LA CREMAILLERE IMMO

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 01419124V0001 a été délivré le 27 septembre 2024 à Courseulles-sur-Mer (Calvados, Normandie), pour un bâtiment situé 34 36 Rue Pierre Villey. Le demandeur déclaré est LA CREMAILLERE IMMO.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD453, AD455. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis de démolir référencés à Courseulles-sur-Mer.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/09/2024

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 septembre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

27 septembre 2024

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

27/09/2024

Localisation du projet à Courseulles-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD453 AD455

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Courseulles-sur-Mer Code postal 14470 Identifiant INSEE 14191
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA CREMAILLERE IMMO

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 908600729
SIRET: 90860072900010
Code APE (NAF): 55.20Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
Localisation: COURSEULLES-SUR-MER (14470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01419124V0001
Code commune INSEE	14191 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	27 septembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	10/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 34 36 Rue Pierre Villey à Courseulles-sur-Mer (14470).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par LA CREMAILLERE IMMO et autorisé le 27 septembre 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 septembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01419124V0001, déposé en mairie de Courseulles-sur-Mer.

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