Permis de construire Locaux N° 0141912500034

Permis de construire n° 0141912500034 à Courseulles-sur-Mer pour 1 150 m² de locaux, 34 Rue Pierre Villey 36 Rue Pierre Villey

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 25 février 2026

Dossier PC n° 0141912500034

Demandeur

LA CREMAILLIERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 février 2026 à Courseulles-sur-Mer (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 0141912500034 porte sur un projet situé 34 Rue Pierre Villey 36 Rue Pierre Villey. LA CREMAILLIERE figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 271 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 150 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 1 150 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD453, AD455. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 265 permis de construire et déclarations préalables référencés à Courseulles-sur-Mer sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/02/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 271 m²

Surface existante avant

331 m²

Surface créée

1 150 m²

Variation nette

+1 150 m²

Surface totale après

1 481 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
25/02/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Courseulles-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD453 AD455

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 36 Rue Pierre Villey

Territoires administratifs

Commune
Courseulles-sur-Mer Code postal 14470 Identifiant INSEE 14191
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 331 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 331 m²
Locaux 0 m² 1 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 150 m² 1 150 m²
Total 331 m² 1 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 150 m² 1 481 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 150 m² 1 150 m²
dont Hôtels 0 m² 1 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 150 m² 1 150 m²
Total locaux 0 m² 1 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 150 m² 1 150 m²

Ce dossier crée 1 150 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 21

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA CREMAILLIERE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
490214749
SIRET
49021474900015
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation
COURSEULLES-SUR-MER (14470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0141912500034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14191 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 25 février 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 271 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 34 Rue Pierre Villey 36 Rue Pierre Villey, à Courseulles-sur-Mer (14470).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par LA CREMAILLIERE et accordé le 25 février 2026.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 février 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0141912500034, déposé en mairie de Courseulles-sur-Mer.

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