Permis de démolir n° 01419114V0001 à Courseulles-sur-Mer, 38 Rue Emile Heroult
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 21 septembre 2014
Dossier PD n° 01419114V0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Courseulles-sur-Mer (Calvados, Normandie), le permis de démolir n° 01419114V0001 a été délivré le 21 septembre 2014, pour un bâtiment situé 38 Rue Emile Heroult.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN62. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis de démolir référencés à Courseulles-sur-Mer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 septembre 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
21 septembre 2014
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Courseulles-sur-Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Courseulles-sur-Mer Code postal 14470 Identifiant INSEE 14191
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COURSEULLES-SUR-MER (14470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01419114V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14191 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 21 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |