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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0141912500002

Permis de démolir n° 0141912500002 à Courseulles-sur-Mer, 6 Place Du Six Juin

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI LES SALINES et autorisé le 3 octobre 2025.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 octobre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0141912500002, déposé en mairie de Courseulles-sur-Mer.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 3 octobre 2025

Dossier PD n° 0141912500002

Demandeur

SCI LES SALINES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 6 Place Du Six Juin, le permis de démolir n° 0141912500002 a été délivré le 3 octobre 2025 à Courseulles-sur-Mer (Calvados, Normandie). La demande émane de SCI LES SALINES.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA59. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Au total, 6 permis de démolir référencés à Courseulles-sur-Mer sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/10/2025

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 octobre 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

3 octobre 2025

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

03/10/2025

Localisation du projet à Courseulles-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA59

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Courseulles-sur-Mer Code postal 14470 Identifiant INSEE 14191
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES SALINES

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 417521564
SIRET: 41752156400027
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SAINT AUBIN SUR MER (14750)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0141912500002
Code commune INSEE	14191 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	3 octobre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	10/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 6 Place Du Six Juin à Courseulles-sur-Mer (14470).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI LES SALINES et autorisé le 3 octobre 2025.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 octobre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0141912500002, déposé en mairie de Courseulles-sur-Mer.

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