Permis de démolir n° 01416714V0001 à Colombelles, 14 16 Rue De Stockholm Cite Suedoise
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 11 juin 2014
Dossier PD n° 01416714V0001
Demandeur
CALVADOS HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 14 16 Rue De Stockholm Cite Suedoise, le permis de démolir n° 01416714V0001 a été délivré le 11 juin 2014 à Colombelles (Calvados, Normandie). Le demandeur déclaré est CALVADOS HABITAT.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BB155, BB154. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2014 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 12 permis de démolir référencés à Colombelles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 juin 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
11 juin 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Colombelles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Cite Suedoise
Territoires administratifs
- Commune
- Colombelles Code postal 14460 Identifiant INSEE 14167
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CALVADOS HABITAT
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 780705703
- SIRET
- 78070570300012
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1900
Autres dossiers de CALVADOS HABITAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01416714V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14167 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 11 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |