Permis de démolir n° 0141671900002 à Colombelles, 9 Rte De Cabourg
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 10 février 2020
Dossier PD n° 0141671900002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Colombelles (Calvados, Normandie), le permis de démolir n° 0141671900002 a été délivré le 10 février 2020, pour un bâtiment situé 9 Rte De Cabourg.
La parcelle concernée s'étend sur 1 398 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BD182, BD183. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Au total, 12 permis de démolir référencés à Colombelles sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 février 2020.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
10 février 2020
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Colombelles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Colombelles Code postal 0 Identifiant INSEE 14167
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 398 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MAY-SUR-ORNE (14320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0141671900002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14167 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 10 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |