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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01416716V0002

Permis de démolir n° 01416716V0002 à Colombelles, 5 Rue Hippolyte Monin

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI MONIN et autorisé le 5 juillet 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 juillet 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01416716V0002, déposé en mairie de Colombelles.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 5 juillet 2016

Dossier PD n° 01416716V0002

Demandeur

SCI MONIN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 01416716V0002, délivré le 5 juillet 2016 à Colombelles (Calvados, Normandie), porte sur un bâtiment situé 5 Rue Hippolyte Monin. Le demandeur déclaré est SCI MONIN.

Le terrain concerné couvre 1 178 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BB287. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2016 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 12 permis de démolir référencés à Colombelles.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/07/2016

Surface du terrain

1 178 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 juillet 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

5 juillet 2016

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

05/07/2016

Localisation du projet à Colombelles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BB287

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Colombelles Code postal 0 Identifiant INSEE 14167
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 178 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MONIN

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 350046108
SIRET: 35004610800014
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: COLOMBELLES (14460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01416716V0002
Code commune INSEE	14167 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	5 juillet 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	08/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5 Rue Hippolyte Monin à Colombelles (14460).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI MONIN et autorisé le 5 juillet 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 juillet 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01416716V0002, déposé en mairie de Colombelles.

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