Permis de démolir Statut : Annulé N° 0141662500001

Permis de démolir n° 0141662500001 à Colleville-Montgomery, 28 Rue De La Mer

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Décision du 7 juillet 2025

Dossier PD n° 0141662500001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0141662500001, ayant fait l'objet d'une décision le 7 juillet 2025 à Colleville-Montgomery (Calvados, Normandie), porte sur un bâtiment situé 28 Rue De La Mer.

La parcelle concernée s'étend sur 866 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AE59, AE60, AE61. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2025 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis de démolir référencés à Colleville-Montgomery.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

07/07/2025

Surface du terrain

866 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de démolir a été annulé.

Dépôt

1 janvier 2025

Décision

7 juillet 2025

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Localisation du projet à Colleville-Montgomery

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE59 AE60 AE61

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Colleville-Montgomery Code postal 14880 Identifiant INSEE 14166
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 866 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COLLEVILLE MONTGOMERY (14880)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0141662500001
Code commune INSEE 14166 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date de décision 7 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 28 Rue De La Mer à Colleville-Montgomery (14880).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 7 juillet 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0141662500001, déposé en mairie de Colleville-Montgomery.

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