Permis de démolir n° 01412515V0001 à Cambes-en-Plaine, 1 Rue Abbe Lemonnier
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 24 mai 2015
Dossier PD n° 01412515V0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01412515V0001, délivré le 24 mai 2015 à Cambes-en-Plaine (Calvados, Normandie), porte sur un bâtiment situé 1 Rue Abbe Lemonnier.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB16. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2015 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis de démolir référencés à Cambes-en-Plaine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 mai 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
24 mai 2015
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Cambes-en-Plaine
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cambes-en-Plaine Code postal 14610 Identifiant INSEE 14125
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-CONTEST (14280)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01412515V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14125 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 24 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |