Permis de démolir n° 01412514V0001 à Cambes-en-Plaine, 13 Rue Des Alliées
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 20 février 2014
Dossier PD n° 01412514V0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 13 Rue Des Alliées, le permis de démolir n° 01412514V0001 a été délivré le 20 février 2014 à Cambes-en-Plaine (Calvados, Normandie).
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA172, ZA170. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 10 permis de démolir référencés à Cambes-en-Plaine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 février 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
20 février 2014
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Cambes-en-Plaine
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cambes-en-Plaine Code postal 14610 Identifiant INSEE 14125
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PRON (14610)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01412514V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14125 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 20 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |