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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01412514V0002

Permis de démolir n° 01412514V0002 à Cambes-en-Plaine, 27 Rue Des Faneurs

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 juillet 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01412514V0002, déposé en mairie de Cambes-en-Plaine.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 13 juillet 2014

Dossier PD n° 01412514V0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 juillet 2014 à Cambes-en-Plaine (Calvados, Normandie), le permis de démolir n° 01412514V0002 porte sur un bâtiment situé 27 Rue Des Faneurs.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC332. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2014 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 10 permis de démolir référencés à Cambes-en-Plaine.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/07/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 juillet 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

13 juillet 2014

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

13/07/2014

Localisation du projet à Cambes-en-Plaine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC332

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cambes-en-Plaine Code postal 14610 Identifiant INSEE 14125
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CAMBES-EN-PLAINE (14610)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01412514V0002
Code commune INSEE	14125 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	13 juillet 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	07/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 27 Rue Des Faneurs à Cambes-en-Plaine (14610).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 juillet 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01412514V0002, déposé en mairie de Cambes-en-Plaine.

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PD n°01412514V0001 Autorisé

13 Rue Des Alliées

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20 févr. 2014

PD n°01412514V0003 Autorisé

1 Rue Abbe Lemonnier

Cambes-en-Plaine (14610)

21 juil. 2014

PD n°01412515V0001 Autorisé

1 Rue Abbe Lemonnier

Cambes-en-Plaine (14610)

24 mai 2015

PD n°01412518V0001 Autorisé

9C Rue Des Allies

Cambes-en-Plaine (14610)

18 oct. 2018 203 m² foncier

PD n°01412519V0001 Autorisé

6 Rue Des Allies

Cambes-en-Plaine (14610)

05 mars 2019 796 m² foncier

PD n°01412519V0002 Autorisé

13 Rue Des Allies

Cambes-en-Plaine (14610)

23 avr. 2019 225 m² foncier

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