Permis de démolir n° 01412514V0003 à Cambes-en-Plaine, 1 Rue Abbe Lemonnier
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 21 juillet 2014
Dossier PD n° 01412514V0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 juillet 2014 à Cambes-en-Plaine (Calvados, Normandie), le permis de démolir n° 01412514V0003 porte sur un bâtiment situé 1 Rue Abbe Lemonnier.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB16. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2014 (médiane : environ 7 mois). Au total, 10 permis de démolir référencés à Cambes-en-Plaine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 juillet 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
21 juillet 2014
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Cambes-en-Plaine
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cambes-en-Plaine Code postal 14610 Identifiant INSEE 14125
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-CONTEST (14280)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01412514V0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14125 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 21 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |