Permis de démolir n° 01412315V0001 à Cairon, Cairon Le Vieux Ecole De
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 22 mai 2015
Dossier PD n° 01412315V0001
Demandeur
COMMUNAUTE COMMUNES ENTRE THUE ET MUE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Cairon (Calvados, Normandie), le permis de démolir n° 01412315V0001 a été délivré le 22 mai 2015, pour un bâtiment situé Cairon Le Vieux Ecole De. COMMUNAUTE COMMUNES ENTRE THUE ET MUE figure comme demandeur du dossier.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK21. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2015 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis de démolir référencés à Cairon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 mai 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
22 mai 2015
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Cairon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ecole De Cairon
Territoires administratifs
- Commune
- Cairon Code postal 14610 Identifiant INSEE 14123
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE COMMUNES ENTRE THUE ET MUE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 241400696
- SIRET
- 24140069600050
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 2000
- Localisation
- BRETTEVILLE-L ORGUEILLEUSE (14740)
Autres dossiers de COMMUNAUTE COMMUNES ENTRE THUE ET MUE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01412315V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14123 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 22 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |