Permis de construire Locaux N° 01412318P0005

Permis de construire n° 01412318P0005 à Cairon pour 477 m² de locaux, 47 Route De Creully

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 17 septembre 2018

Dossier PC n° 01412318P0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 47 Route De Creully, le permis de construire n° 01412318P0005 a été délivré le 17 septembre 2018 à Cairon (Calvados, Normandie).

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 477 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 614 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 477 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AK19, AK20, AK21. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2018 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 120 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cairon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/09/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 614 m²

Surface existante avant

1 055 m²

Surface créée

477 m²

Variation nette

+286 m²

Surface totale après

1 341 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2019. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

17 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

15/02/2019

Achèvement (DAACT)

31/12/2019

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
17/09/2018
Chantier (DOC)
15/02/2019
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2019

Localisation du projet à Cairon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK19 AK20 AK21

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cairon Code postal 14610 Identifiant INSEE 14123
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 055 m² 477 m² 0 m² 191 m² 0 m² 286 m² 1 341 m²
Total 1 055 m² 477 m² 0 m² 191 m² 0 m² 286 m² 1 341 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 055 m² 477 m² 0 m² 191 m² 0 m² 286 m² 1 341 m²
Total locaux 1 055 m² 477 m² 0 m² 191 m² 0 m² 286 m² 1 341 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BRETTEVILLE L ORGUEILLEUS (14740)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01412318P0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 17 septembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 477 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 614 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 47 Route De Creully, à Cairon (14610).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 17 septembre 2018, ouverture de chantier le 15 février 2019, achèvement déclaré le 31 décembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01412318P0005, déposé en mairie de Cairon.

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