Permis de démolir n° 01412313V0001 à Cairon, 2 Chem Notre Dame Du Marais
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 2 août 2013
Dossier PD n° 01412313V0001
Demandeur
COMMUNE DE CAIRON
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 2 Chem Notre Dame Du Marais, le permis de démolir n° 01412313V0001 a été délivré le 2 août 2013 à Cairon (Calvados, Normandie). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE CAIRON.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD48, AD47, AD46. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2013 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 3 permis de démolir référencés à Cairon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 août 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
2 août 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Cairon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cairon Code postal 14610 Identifiant INSEE 14123
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CAIRON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211401237
- SIRET
- 21140123700014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- CAIRON (14610)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01412313V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14123 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 2 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |