Permis de démolir n° 01411915V0001 à Cagny, Rue Lucien Ropars Rue Adolphe Lebaudy
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 3 avril 2015
Dossier PD n° 01411915V0001
Demandeur
PARTELIOS HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01411915V0001, délivré le 3 avril 2015 à Cagny (Calvados, Normandie), porte sur un bâtiment situé Rue Lucien Ropars Rue Adolphe Lebaudy. La demande émane de PARTELIOS HABITAT.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO128. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2015 (environ 6 mois). Au total, 5 permis de démolir référencés à Cagny sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 avril 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
3 avril 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Cagny
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Rue Adolphe Lebaudy
Territoires administratifs
- Commune
- Cagny Code postal 14630 Identifiant INSEE 14119
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PARTELIOS HABITAT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 626150106
- SIRET
- 62615010600054
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 50-99 salariés
- Année de création
- 1961
- Localisation
- SAINT-CONTEST (14280)
Autres dossiers de PARTELIOS HABITAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01411915V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14119 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 3 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |