Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01411922V0001

Permis de démolir n° 01411922V0001 à Cagny, 45 Allee Saint-Germain

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 1 juin 2022

Dossier PD n° 01411922V0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 45 Allee Saint-Germain, le permis de démolir n° 01411922V0001 a été délivré le 1 juin 2022 à Cagny (Calvados, Normandie).

Le terrain concerné couvre 612 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN80. L'instruction du dossier a duré 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis de démolir référencés à Cagny.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/06/2022

Surface du terrain

612 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 juin 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

1 juin 2022

Délai d'instruction

5 mois

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
01/06/2022

Localisation du projet à Cagny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN80

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cagny Code postal 14630 Identifiant INSEE 14119
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 612 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CAGNY (14630)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 01411922V0001
Code commune INSEE 14119 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 1 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 45 Allee Saint-Germain à Cagny (14630).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 juin 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01411922V0001, déposé en mairie de Cagny.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de démolir de la même période à Cagny

Autres types d'autorisations à Cagny