Permis de démolir n° 01411924V0001 à Cagny, 17 Rue De La Sucrerie
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Décision du 11 avril 2024
Dossier PD n° 01411924V0001
Demandeur
INVEST'AM
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 11 avril 2024 à Cagny (Calvados, Normandie), le permis de démolir n° 01411924V0001 porte sur un bâtiment situé 17 Rue De La Sucrerie. INVEST'AM figure comme demandeur du dossier.
Le terrain concerné couvre 528 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AM285. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis de démolir référencés à Cagny.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2024
Décision
11 avril 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Cagny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cagny Code postal 14630 Identifiant INSEE 14119
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 528 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
INVEST'AM
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 824108617
- SIRET
- 82410861700021
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2016
- Localisation
- ST CONTEST (14280)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01411924V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14119 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date de décision | 11 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |