Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01411815V0016

Permis de démolir n° 01411815V0016 à Caen, 231 Rue De Falaise

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 28 octobre 2015

Dossier PD n° 01411815V0016

Demandeur

COMMUNE DE CAEN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 01411815V0016, délivré le 28 octobre 2015 à Caen (Calvados, Normandie), porte sur un bâtiment situé 231 Rue De Falaise. Le projet est porté par COMMUNE DE CAEN.

Le terrain concerné couvre 686 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est KB3. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2015 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 478 permis de démolir référencés à Caen.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/10/2015

Surface du terrain

686 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 octobre 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

28 octobre 2015

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
28/10/2015

Localisation du projet à Caen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

KB3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Caen Code postal 14000 Identifiant INSEE 14118
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 686 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CAEN

Voir les 139 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
211401187
SIRET
21140118700011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1973
Localisation
CAEN CEDEX 9 (14027)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 01411815V0016
Code commune INSEE 14118 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 28 octobre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 231 Rue De Falaise à Caen (14000).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CAEN et autorisé le 28 octobre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 octobre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01411815V0016, déposé en mairie de Caen.

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