Retour aux permis de démolir de Caen

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01411820V0026

Permis de démolir n° 01411820V0026 à Caen, 12 Rue Des Cultures

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par INOLYA et autorisé le 16 septembre 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 septembre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01411820V0026, déposé en mairie de Caen.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 16 septembre 2020

Dossier PD n° 01411820V0026

Demandeur

INOLYA

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Caen (Calvados, Normandie), le permis de démolir n° 01411820V0026 a été délivré le 16 septembre 2020, pour un bâtiment situé 12 Rue Des Cultures. Le dossier a été déposé par INOLYA.

La parcelle concernée s'étend sur 380 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est LX2. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2020 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 478 permis de démolir référencés à Caen est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/09/2020

Surface du terrain

380 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 septembre 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

16 septembre 2020

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

16/09/2020

Localisation du projet à Caen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

LX2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Caen Code postal 14000 Identifiant INSEE 14118
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	380 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

INOLYA

Voir les 224 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 780705703
SIRET: 78070570300012
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1900
Localisation: CAEN (14000)

Autres dossiers de INOLYA

PD n°0141672600001 Autorisé

29 Rue De Suede

11 mai 2026

PD n°0143492600001 Autorisé

5 Rue Du Regiment Du Mont Royal

27 avr. 2026

PD n°0142252600002 Autorisé

30 Bis Rue Du Port

20 mars 2026

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01411820V0026
Code commune INSEE	14118 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	16 septembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	09/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 12 Rue Des Cultures à Caen (14000).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par INOLYA et autorisé le 16 septembre 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 septembre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01411820V0026, déposé en mairie de Caen.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Caen

PD n°01411820V0033 Autorisé

19 Rue De La Prevoyance

Caen (14000)

11 sept. 2020 780 m² foncier INOLYA

PD n°01411820V0037 Autorisé

14 Rue De Quebec

Caen (14000)

14 sept. 2020 553 m² foncier

PD n°01411820V0043 Autorisé

14 Rue Du Tour De Terre

Caen (14000)

14 sept. 2020 258 m² foncier

PD n°01411820V0027 Autorisé

70 Rue Du Clos Joli

Caen (14000)

17 sept. 2020 733 m² foncier INOLYA

PD n°01411820V0034 Autorisé

32 Rue Du Milieu

Caen (14000)

17 sept. 2020 224 m² foncier

PD n°01411820V0038 Autorisé

3 Rue Baumier

Caen (14000)

21 sept. 2020 325 m² foncier

Autres types d'autorisations à Caen

Permis de construire à Caen

1 291 autorisations

Permis d'aménager à Caen

56 autorisations