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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01411818V0051

Permis de démolir n° 01411818V0051 à Caen, 27 Rue De L Arquette

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 novembre 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01411818V0051, déposé en mairie de Caen.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 19 novembre 2018

Dossier PD n° 01411818V0051

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Caen (Calvados, Normandie), le permis de démolir n° 01411818V0051 a été délivré le 19 novembre 2018, pour un bâtiment situé 27 Rue De L Arquette.

Le terrain support du projet couvre 299 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est LR29. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). L'ensemble des 478 permis de démolir référencés à Caen est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/11/2018

Surface du terrain

299 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 novembre 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

19 novembre 2018

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

19/11/2018

Localisation du projet à Caen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

LR29

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Caen Code postal 14000 Identifiant INSEE 14118
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	299 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CAEN (14000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01411818V0051
Code commune INSEE	14118 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	19 novembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	12/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 27 Rue De L Arquette à Caen (14000).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 novembre 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01411818V0051, déposé en mairie de Caen.

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1 Av Du Six Juin

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19 oct. 2018 357 m² foncier

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14 Rue Bernard Palissy

Caen (14000)

19 oct. 2018 394 m² foncier

PD n°01411818V0046 Commencé

2 Rue De La Girafe

Caen (14000)

29 oct. 2018 63 102 m² foncier CU CAEN LA MER

PD n°01411818V0049 Autorisé

47 Rue Saint Sauveur

Caen (14000)

23 nov. 2018 328 m² foncier

PD n°01411818V0053 Terminé

27 Rue De L Arquette

Caen (14000)

23 nov. 2018 299 m² foncier

PD n°01411818V0045 Autorisé

23 B Pl De La Republique

Caen (14000)

26 nov. 2018 1 118 m² foncier

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