Permis de démolir n° 01411818V0045 à Caen, 23 B Pl De La Republique
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 26 novembre 2018
Dossier PD n° 01411818V0045
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01411818V0045, délivré le 26 novembre 2018 à Caen (Calvados, Normandie), porte sur un bâtiment situé 23 B Pl De La Republique.
Le terrain support du projet couvre 1 118 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont KW1, KW3, KW4. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 478 permis de démolir référencés à Caen.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 novembre 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
26 novembre 2018
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Caen
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Caen Code postal 14000 Identifiant INSEE 14118
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 118 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CAEN CEDEX 1 (14014)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01411818V0045 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14118 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 26 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |