Permis de démolir n° 01411818V0046 à Caen, 2 Rue De La Girafe
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 29 octobre 2018
Dossier PD n° 01411818V0046
Demandeur
CU CAEN LA MER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01411818V0046 a été délivré le 29 octobre 2018 à Caen (Calvados, Normandie), pour un bâtiment situé 2 Rue De La Girafe. Le projet est porté par CU CAEN LA MER.
Le terrain support du projet couvre 63 102 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont HO55, HO73. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 478 permis de démolir référencés à Caen.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 29 octobre 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
29 octobre 2018
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Caen
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Caen Code postal 14000 Identifiant INSEE 14118
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 63 102 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CU CAEN LA MER
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté urbaine
- SIREN
- 200065597
- SIRET
- 20006559700011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- CAEN (14000)
Autres dossiers de CU CAEN LA MER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01411818V0046 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14118 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 29 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |