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Permis de démolir Statut : Commencé N° 01411818V0046

Permis de démolir à Caen - 2 Rue De La Girafe

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par CU CAEN LA MER et autorisé le 29 octobre 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 octobre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01411818V0046, instruit par la commune de Caen.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 29 octobre 2018

Dossier PD n° 01411818V0046

Demandeur

CU CAEN LA MER

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 01411818V0046, délivré le 29 octobre 2018 à Caen (Calvados, Normandie), pour un bâtiment situé 2 Rue De La Girafe, Caen (14000). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par CU CAEN LA MER. Le terrain concerné couvre 63 102 m². À ce jour, le statut administratif est commencé et les références cadastrales associées sont HO55, HO73.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/10/2018

Surface du terrain

63 102 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 29 octobre 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

29 octobre 2018

Délai d'instruction

9 mois 28 jours

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

29/10/2018

Localisation du projet à Caen

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

HO55 HO73

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Caen Code postal 14000 Identifiant INSEE 14118
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	63 102 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CU CAEN LA MER

Voir les 61 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Communauté urbaine
SIREN: 200065597
SIRET: 20006559700011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: CAEN (14000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01411818V0046
Code commune INSEE	14118 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	29 octobre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	07/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Rue De La Girafe, Caen (14000).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par CU CAEN LA MER et autorisé le 29 octobre 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 octobre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01411818V0046, instruit par la commune de Caen.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.