Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0141182500030

Permis de démolir n° 0141182500030 à Caen, 100 B Rue De L Arquette

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 23 juin 2025

Dossier PD n° 0141182500030

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 100 B Rue De L Arquette, le permis de démolir n° 0141182500030 a été délivré le 23 juin 2025 à Caen (Calvados, Normandie).

Le terrain concerné couvre 1 012 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont LS5, LS6. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2025 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 478 permis de démolir référencés à Caen est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/06/2025

Surface du terrain

1 012 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 juin 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

23 juin 2025

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
23/06/2025

Localisation du projet à Caen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

LS5 LS6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Caen Code postal 14000 Identifiant INSEE 14118
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 012 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CAEN (14000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0141182500030
Code commune INSEE 14118 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 23 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 100 B Rue De L Arquette à Caen (14000).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 juin 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0141182500030, déposé en mairie de Caen.

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