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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01411816V0011

Permis de démolir n° 01411816V0011 à Caen, Rue Edmond Gombeaux

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par REGION NORMANDIE et autorisé le 16 août 2016.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 août 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01411816V0011, déposé en mairie de Caen.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 16 août 2016

Dossier PD n° 01411816V0011

Demandeur

REGION NORMANDIE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 01411816V0011 a été délivré le 16 août 2016 à Caen (Calvados, Normandie), pour un bâtiment situé Rue Edmond Gombeaux. REGION NORMANDIE figure comme demandeur du dossier.

Le terrain d'assiette couvre 2 057 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est HL305. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2016 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 478 permis de démolir référencés à Caen est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/08/2016

Surface du terrain

2 057 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 août 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

16 août 2016

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

16/08/2016

Localisation du projet à Caen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

HL305

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Caen Code postal 14000 Identifiant INSEE 14118
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 057 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

REGION NORMANDIE

Voir les 129 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Région
SIREN: 200053403
SIRET: 20005340300057
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création: 2016
Localisation: CAEN CEDEX (14035)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01411816V0011
Code commune INSEE	14118 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	16 août 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	09/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Edmond Gombeaux à Caen (14000).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par REGION NORMANDIE et autorisé le 16 août 2016.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 août 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01411816V0011, déposé en mairie de Caen.

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