Permis de démolir n° 01411816V0013 à Caen, 31 Rue Marechal Gallieni
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 27 septembre 2016
Dossier PD n° 01411816V0013
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 31 Rue Marechal Gallieni, le permis de démolir n° 01411816V0013 a été délivré le 27 septembre 2016 à Caen (Calvados, Normandie).
La parcelle concernée s'étend sur 119 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est IT162. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 478 permis de démolir référencés à Caen.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 septembre 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
27 septembre 2016
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Caen
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Caen Code postal 14000 Identifiant INSEE 14118
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 119 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COSQUEVILLE (50330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01411816V0013 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14118 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 27 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |