Permis de démolir n° 01411815V0009 à Caen, 22 Allee Des Poiriers
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 18 juin 2015
Dossier PD n° 01411815V0009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01411815V0009 a été délivré le 18 juin 2015 à Caen (Calvados, Normandie), pour un bâtiment situé 22 Allee Des Poiriers.
Le terrain support du projet couvre 249 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est IW171. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2015 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 478 permis de démolir référencés à Caen.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 juin 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
18 juin 2015
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Caen
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Caen Code postal 14000 Identifiant INSEE 14118
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 249 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS 16 (75016)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01411815V0009 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14118 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 18 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |