Permis de démolir n° 01411815V0008 à Caen, 38 Rue Du Marais
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 23 juin 2015
Dossier PD n° 01411815V0008
Demandeur
SEDELKA
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 juin 2015 à Caen (Calvados, Normandie), le permis de démolir n° 01411815V0008 porte sur un bâtiment situé 38 Rue Du Marais. Le dossier a été déposé par SEDELKA.
Le terrain support du projet couvre 1 626 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ME56. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2015 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 478 permis de démolir référencés à Caen.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 juin 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
23 juin 2015
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Caen
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Caen Code postal 14000 Identifiant INSEE 14118
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 626 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SEDELKA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 301100756
- SIRET
- 30110075600081
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 20-49 salariés
- Année de création
- 1974
- Localisation
- CAEN (14000)
Autres dossiers de SEDELKA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01411815V0008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14118 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 23 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |