Permis de construire Locaux N° 01411823P0152

Permis de construire n° 01411823P0152 à Caen pour 1 016 m² de locaux, 22 24 22-24 Allee Des Poiriers

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 13 juin 2024

Dossier PC n° 01411823P0152

Demandeur

GUSTAVE EIFFEL

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 juin 2024 à Caen (Calvados, Normandie), le permis de construire n° 01411823P0152 porte sur un projet situé 22 24 22-24 Allee Des Poiriers. La demande émane de GUSTAVE EIFFEL.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 016 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 119 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 136 m² en commerce et activités de service et 880 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont IW171, IW284. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 1 291 permis de construire et déclarations préalables référencés à Caen.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/06/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 119 m²

Surface existante avant

45 m²

Surface créée

1 016 m²

Variation nette

+971 m²

Surface totale après

1 016 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
13/06/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Caen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

IW171 IW284

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Caen Code postal 14000 Identifiant INSEE 14118
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 45 m² 0 m² 0 m² 45 m² 0 m² -45 m² 0 m²
Locaux 0 m² 1 016 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 016 m² 1 016 m²
Total 45 m² 1 016 m² 0 m² 45 m² 0 m² 971 m² 1 016 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 136 m² 136 m²
Autres activités 0 m² 880 m² 0 m² 0 m² 0 m² 880 m² 880 m²
dont Bureaux 0 m² 880 m² 0 m² 0 m² 0 m² 880 m² 880 m²
Total locaux 0 m² 1 016 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 016 m² 1 016 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GUSTAVE EIFFEL

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
343210258
SIRET
34321025800046
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BRETTEVILLE SUR ODON (14760)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01411823P0152
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14118 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 13 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 016 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 119 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 22 24 22-24 Allee Des Poiriers, à Caen (14000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par GUSTAVE EIFFEL et accordée le 13 juin 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 juin 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01411823P0152, déposé en mairie de Caen.

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