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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01411815V0007

Permis de démolir n° 01411815V0007 à Caen, 6 Rue Commandant Le Coutour

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 juin 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01411815V0007, déposé en mairie de Caen.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 18 juin 2015

Dossier PD n° 01411815V0007

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Caen (Calvados, Normandie), le permis de démolir n° 01411815V0007 a été délivré le 18 juin 2015, pour un bâtiment situé 6 Rue Commandant Le Coutour.

Le terrain d'assiette couvre 233 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est IC34. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2015 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 478 permis de démolir référencés à Caen est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/06/2015

Surface du terrain

233 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 juin 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

18 juin 2015

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

18/06/2015

Localisation du projet à Caen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

IC34

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Caen Code postal 14000 Identifiant INSEE 14118
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	233 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CAEN (14000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01411815V0007
Code commune INSEE	14118 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	18 juin 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	06/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 6 Rue Commandant Le Coutour à Caen (14000).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 juin 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01411815V0007, déposé en mairie de Caen.

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48 Rue Louis Lechatellier

Caen (14000)

10 avr. 2015 439 m² foncier

PD n°01411815V0003 Autorisé

47 Rue Jules Oyer

Caen (14000)

13 avr. 2015 771 m² foncier CABINET AUMOND GIBON PRAIRIE

PD n°01411815V0009 Autorisé

22 Allee Des Poiriers

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18 juin 2015 249 m² foncier

PD n°01411815V0008 Autorisé

38 Rue Du Marais

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