Permis de démolir n° 01411819V0029 à Caen, 5 Rue Du Marais
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 24 octobre 2019
Dossier PD n° 01411819V0029
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01411819V0029 a été délivré le 24 octobre 2019 à Caen (Calvados, Normandie), pour un bâtiment situé 5 Rue Du Marais.
Le terrain d'assiette couvre 32 633 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ME2. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Au total, 478 permis de démolir référencés à Caen sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 octobre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
24 octobre 2019
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Caen
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Caen Code postal 14000 Identifiant INSEE 14118
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 32 633 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT OUEN (93400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01411819V0029 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14118 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 24 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |