Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01411814V0019

Permis de démolir n° 01411814V0019 à Caen, 19 Rue Maréchal Galliéni

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 3 mars 2015

Dossier PD n° 01411814V0019

Demandeur

COMMUNE DE CAEN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 01411814V0019, délivré le 3 mars 2015 à Caen (Calvados, Normandie), porte sur un bâtiment situé 19 Rue Maréchal Galliéni. COMMUNE DE CAEN figure comme demandeur du dossier.

La parcelle concernée s'étend sur 791 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est IY71. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Au total, 478 permis de démolir référencés à Caen sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/03/2015

Surface du terrain

791 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 mars 2015.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

3 mars 2015

Délai d'instruction

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
03/03/2015

Localisation du projet à Caen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

IY71

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Caen Code postal 14000 Identifiant INSEE 14118
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 791 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CAEN

Voir les 139 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
211401187
SIRET
21140118700011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1973
Localisation
CAEN (14000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 01411814V0019
Code commune INSEE 14118 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 3 mars 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 03/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 19 Rue Maréchal Galliéni à Caen (14000).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE CAEN et autorisée le 3 mars 2015.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 mars 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01411814V0019, déposé en mairie de Caen.

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