Permis de construire Logement N° 01411815R0049

Permis de construire à Caen pour 1 939 m² de logement - 10 Allee De Jumieges

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 1 février 2016

Dossier PC n° 01411815R0049

Demandeur

LOGIPAYS SOC ANONYME D HLM DU CALVADOS

Cette page présente le permis de construire n° 01411815R0049, délivré le 1 février 2016 à Caen (Calvados, Normandie), pour un projet situé 10 Allee De Jumieges, Caen (14000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LOGIPAYS SOC ANONYME D HLM DU CALVADOS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 939 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 570 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 24 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 10 T3, 14 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont HS142.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/02/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 570 m²

Surface créée

1 939 m²

Variation nette

+1 939 m²

Surface totale après

1 939 m²

Logements créés

24

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/11/2018.

Autorisation

1 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

30/03/2017

Achèvement (DAACT)

06/11/2018

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
01/02/2016
Chantier (DOC)
30/03/2017
4
Achèvement (DAACT)
06/11/2018

Localisation du projet à Caen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

HS142

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Caen Code postal 14000 Identifiant INSEE 14118
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 24 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 939 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 939 m² 1 939 m²
Total 0 m² 1 939 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 939 m² 1 939 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 24
Logements collectifs 24
Collectifs hors résidence 24

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 10 14 - - 24
- - 41,7 % 58,3 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 24

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LOGIPAYS SOC ANONYME D HLM DU CALVADOS

Voir les 26 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
613820653
SIRET
61382065300012
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
CAEN (14000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01411815R0049
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14118 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 1 février 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2019-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 24 logements en collectif, pour 1 939 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 570 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 10 Allee De Jumieges, Caen (14000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LOGIPAYS SOC ANONYME D HLM DU CALVADOS et accordé le 1 février 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 février 2016, ouverture de chantier le 30 mars 2017, achèvement déclaré le 6 novembre 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 10 T3, 14 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01411815R0049, instruit par la commune de Caen.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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