Retour aux permis de démolir de Caen

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01411812V0019

Permis de démolir n° 01411812V0019 à Caen, 5 Place De La Justice

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE CAEN et autorisée le 26 mars 2013.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 mars 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01411812V0019, déposé en mairie de Caen.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 26 mars 2013

Dossier PD n° 01411812V0019

Demandeur

COMMUNE DE CAEN

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 mars 2013 à Caen (Calvados, Normandie), le permis de démolir n° 01411812V0019 porte sur un bâtiment situé 5 Place De La Justice. Le projet est porté par COMMUNE DE CAEN.

Le terrain d'assiette couvre 147 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est KB104. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. Ce dossier fait partie des 478 permis de démolir référencés à Caen.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/03/2013

Surface du terrain

147 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 mars 2013.

Dépôt

1 janvier 2012

Autorisation

26 mars 2013

Délai d'instruction

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

26/03/2013

Localisation du projet à Caen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

KB104

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Caen Code postal 14000 Identifiant INSEE 14118
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	147 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CAEN

Voir les 139 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211401187
SIRET: 21140118700011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1973
Localisation: CAEN CÉDEX 9 (14027)

Autres dossiers de COMMUNE DE CAEN

PD n°0141182500053 Autorisé

44 Avenue Georges Clemenceau

06 janv. 2026

PD n°0141182500047 Autorisé

44 Rue Des Jardins

06 janv. 2026

PD n°0145662500001 Autorisé

19 Rue De La Folie

28 oct. 2025

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01411812V0019
Code commune INSEE	14118 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	26 mars 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	03/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5 Place De La Justice à Caen (14000).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE CAEN et autorisée le 26 mars 2013.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 mars 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01411812V0019, déposé en mairie de Caen.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Caen

PD n°01411812V0018 Autorisé

32 Rue De La Haie Vigné

Caen (14000)

05 févr. 2013 6 395 m² foncier CAEN HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT

PD n°01411812V0020 Autorisé

107 Cours Caffarelli

Caen (14000)

22 mars 2013 5 472 m² foncier

PD n°01411813V0001 Autorisé

1 Rue Lamartine

Caen (14000)

09 avr. 2013 1 606 m² foncier CAEN HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT

PD n°01411813V0002 Autorisé

Pl De La Gare

Caen (14000)

17 mai 2013 SOC NAT DES CHEMINS DE FER FRANCAIS

PD n°01411813V0003 Autorisé

Pl De La Gare

Caen (14000)

17 mai 2013 SOC NAT DES CHEMINS DE FER FRANCAIS

PD n°01411813V0004 Autorisé

Venel Des Pres

Caen (14000)

17 mai 2013 SOC NAT DES CHEMINS DE FER FRANCAIS

Autres types d'autorisations à Caen

Permis de construire à Caen

1 291 autorisations

Permis d'aménager à Caen

56 autorisations