Permis de démolir n° 01411812V0020 à Caen, 107 Cours Caffarelli
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 22 mars 2013
Dossier PD n° 01411812V0020
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 107 Cours Caffarelli, le permis de démolir n° 01411812V0020 a été délivré le 22 mars 2013 à Caen (Calvados, Normandie).
Le terrain support du projet couvre 5 472 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est MC22. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. Ce dossier est l'un des 478 permis de démolir référencés à Caen.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 mars 2013.
Dépôt
1 janvier 2012
Autorisation
22 mars 2013
Délai d'instruction
1 an 2 mois
Localisation du projet à Caen
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Caen Code postal 14000 Identifiant INSEE 14118
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 5 472 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RUNGIS (9619)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01411812V0020 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14118 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 22 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |