Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01411724V0001

Permis de démolir n° 01411724V0001 à Cabourg, 25 avenue de la Breche Buhot

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 20 novembre 2024

Dossier PD n° 01411724V0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Cabourg (Calvados, Normandie), le permis de démolir n° 01411724V0001 a été délivré le 20 novembre 2024, pour un bâtiment situé 25 avenue de la Breche Buhot.

Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition.

Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 11 mois. Pour les dossiers déposés en 2024 dans le Calvados, la médiane d'instruction atteint environ 6 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.

Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence AC 158. Sur la même voie, avenue de la Breche Buhot, la base recense un autre dossier depuis 2024. Le catalogue recense 17 permis de démolir à Cabourg, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/11/2024

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 novembre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

20 novembre 2024

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
20/11/2024

Localisation du projet à Cabourg

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC 158

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cabourg Code postal 14390 Identifiant INSEE 14117
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques de la démolition

colonnes sur affichées

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ANGERVILLE-LA-CAMPAGNE (27930)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 01411724V0001
Code commune INSEE 14117 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 20 novembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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