Permis de démolir n° 0140972500002 à Bretteville-le-Rabet
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 28 octobre 2025
Dossier PD n° 0140972500002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0140972500002 a été délivré le 28 octobre 2025 à Bretteville-le-Rabet (Calvados, Normandie).
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition.
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 10 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2025 dans le Calvados, ce délai est plus long que leur médiane de environ 7 mois. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Ce dossier fait partie des 2 permis de démolir référencés à Bretteville-le-Rabet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 octobre 2025.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois).
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
28 octobre 2025
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Bretteville-le-Rabet
Ce dossier fait partie des 2 permis de démolir référencés à Bretteville-le-Rabet.
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non renseignées.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bretteville-le-Rabet Code postal 14190 Identifiant INSEE 14097
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CAGNY (14111)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0140972500002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14097 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 28 octobre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |