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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01406125H0001

Permis de démolir n° 01406125H0001 à Souleuvre en Bocage, 10 Rue D'etouvy La Graverie

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SOULEUVRE EN BOCAGE et autorisé le 4 septembre 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 septembre 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01406125H0001, déposé en mairie de Souleuvre en Bocage.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 4 septembre 2025

Dossier PD n° 01406125H0001

Demandeur

COMMUNE DE SOULEUVRE EN BOCAGE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 10 Rue D'etouvy La Graverie, le permis de démolir n° 01406125H0001 a été délivré le 4 septembre 2025 à Souleuvre en Bocage (Calvados, Normandie). La demande émane de COMMUNE DE SOULEUVRE EN BOCAGE.

Le terrain d'assiette couvre 3 291 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB139. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis de démolir référencés à Souleuvre en Bocage.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/09/2025

Surface du terrain

3 291 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 septembre 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

4 septembre 2025

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

04/09/2025

Localisation du projet à Souleuvre en Bocage

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB139

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Graverie

Territoires administratifs

Commune: Souleuvre en Bocage Code postal 14350 Identifiant INSEE 14061
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	3 291 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SOULEUVRE EN BOCAGE

Voir les 13 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200056869
SIRET: 20005686900015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 2016
Localisation: SOULEUVRE EN BOCAGE (14350)

Autres dossiers de COMMUNE DE SOULEUVRE EN BOCAGE

PD n°01406121H0001 Autorisé

4 Rue De Beny Bocage La Graverie

28 sept. 2021

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01406125H0001
Code commune INSEE	14061 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	4 septembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	09/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 10 Rue D'etouvy La Graverie à Souleuvre en Bocage (14350).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SOULEUVRE EN BOCAGE et autorisé le 4 septembre 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 septembre 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01406125H0001, déposé en mairie de Souleuvre en Bocage.

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Blanche Roche Sainte Marie Laumont

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02 mars 2020 7 705 m² foncier DEPARTEMENT DU CALVADOS

PD n°01406120H0001 Autorisé

28 Rue De Vire La Graverie

Souleuvre en Bocage (14350)

27 juil. 2020 719 m² foncier

PD n°01406120H0002 Autorisé

1 Zone A.la Ruaudiere La Graverie

Souleuvre en Bocage (14350)

29 sept. 2020 LEITZ SARL

PD n°01406121H0001 Autorisé

4 Rue De Beny Bocage La Graverie

Souleuvre en Bocage (14350)

28 sept. 2021 603 m² foncier COMMUNE DE SOULEUVRE EN BOCAGE

PD n°01406121H0002 Autorisé

10 Rue D Etouvy La Graverie

Souleuvre en Bocage (14350)

04 janv. 2022 3 314 m² foncier

PD n°01406124H0001 Terminé

38 Rue De Vire La Graverie

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29 mars 2024 549 m² foncier

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