Retour aux autorisations de Souleuvre en Bocage

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01406121H0002

Permis de démolir n° 01406121H0002 à Souleuvre en Bocage, 10 Rue D Etouvy La Graverie

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 janvier 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01406121H0002, déposé en mairie de Souleuvre en Bocage.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 4 janvier 2022

Dossier PD n° 01406121H0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 10 Rue D Etouvy La Graverie, le permis de démolir n° 01406121H0002 a été délivré le 4 janvier 2022 à Souleuvre en Bocage (Calvados, Normandie).

Le terrain support du projet couvre 3 314 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB139. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 10 permis de démolir référencés à Souleuvre en Bocage.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/01/2022

Surface du terrain

3 314 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 janvier 2022.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

4 janvier 2022

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

04/01/2022

Localisation du projet à Souleuvre en Bocage

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB139

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Graverie

Territoires administratifs

Commune: Souleuvre en Bocage Code postal 14350 Identifiant INSEE 14061
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	3 314 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SOULEUVRE EN BOCAGE (14350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01406121H0002
Code commune INSEE	14061 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	4 janvier 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	01/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 10 Rue D Etouvy La Graverie à Souleuvre en Bocage (14350).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 janvier 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01406121H0002, déposé en mairie de Souleuvre en Bocage.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Souleuvre en Bocage

PD n°01406120V0003 Autorisé

Blanche Roche Sainte Marie Laumont

Souleuvre en Bocage (14350)

02 mars 2020 7 705 m² foncier DEPARTEMENT DU CALVADOS

PD n°01406120H0001 Autorisé

28 Rue De Vire La Graverie

Souleuvre en Bocage (14350)

27 juil. 2020 719 m² foncier

PD n°01406120H0002 Autorisé

1 Zone A.la Ruaudiere La Graverie

Souleuvre en Bocage (14350)

29 sept. 2020 LEITZ SARL

PD n°01406121H0001 Autorisé

4 Rue De Beny Bocage La Graverie

Souleuvre en Bocage (14350)

28 sept. 2021 603 m² foncier COMMUNE DE SOULEUVRE EN BOCAGE

PD n°01406124H0001 Terminé

38 Rue De Vire La Graverie

Souleuvre en Bocage (14350)

29 mars 2024 549 m² foncier

PD n°01406125H0001 Autorisé

10 Rue D'etouvy La Graverie

Souleuvre en Bocage (14350)

04 sept. 2025 3 291 m² foncier COMMUNE DE SOULEUVRE EN BOCAGE

Autres types d'autorisations à Souleuvre en Bocage

Permis de construire à Souleuvre en Bocage

450 autorisations

Permis d'aménager à Souleuvre en Bocage

11 autorisations