Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0140472600004

Permis de démolir n° 0140472600004 à Bayeux, 20 Route De Barbeville

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 27 août 2026

Dossier PD n° 0140472600004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 20 Route De Barbeville, le permis de démolir n° 0140472600004 a été délivré le 27 août 2026 à Bayeux (Calvados, Normandie).

Le terrain d'assiette couvre 532 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AZ269. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 15 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2026 (30 jours). Ce dossier s'inscrit parmi les 46 permis de démolir référencés à Bayeux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/08/2026

Surface du terrain

532 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 août 2026.

Dépôt

12 août 2026

Autorisation

27 août 2026

Délai d'instruction

15 jours

Dépôt
12/08/2026
2
Autorisation
27/08/2026

Localisation du projet à Bayeux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AZ269

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bayeux Code postal 14400 Identifiant INSEE 14047
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 532 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BAYEUX (14400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0140472600004
Code commune INSEE 14047 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 27 août 2026
Date de dépôt 12/08/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 20 Route De Barbeville à Bayeux (14400).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 août 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0140472600004, déposé en mairie de Bayeux.

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