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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0140472500001

Permis de démolir n° 0140472500001 à Bayeux, 12 Boulevard Sadi Carnot

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par XAVIER et autorisé le 12 juin 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 juin 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0140472500001, déposé en mairie de Bayeux.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 12 juin 2025

Dossier PD n° 0140472500001

Demandeur

XAVIER

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0140472500001 a été délivré le 12 juin 2025 à Bayeux (Calvados, Normandie), pour un bâtiment situé 12 Boulevard Sadi Carnot. Le projet est porté par XAVIER.

Le terrain support du projet couvre 1 240 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT37. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2025 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 45 permis de démolir référencés à Bayeux est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/06/2025

Surface du terrain

1 240 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 juin 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

12 juin 2025

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

12/06/2025

Localisation du projet à Bayeux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT37

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bayeux Code postal 14400 Identifiant INSEE 14047
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 240 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

XAVIER

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 423416312
SIRET: 42341631200019
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: BAYEUX (14400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0140472500001
Code commune INSEE	14047 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	12 juin 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	06/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 12 Boulevard Sadi Carnot à Bayeux (14400).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par XAVIER et autorisé le 12 juin 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 juin 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0140472500001, déposé en mairie de Bayeux.

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PD n°01404724V0008 Autorisé

20 Rue Du Petit Rouen

Bayeux (14400)

30 janv. 2025 240 m² foncier

PD n°01404724V0006 Autorisé

Boulevard Du 6 Juin

Bayeux (14400)

03 févr. 2025 93 395 m² foncier CREDIT LYONNAIS

PD n°01404724V0007 Autorisé

Chemin Saint Julien

Bayeux (14400)

03 févr. 2025 69 m² foncier CREDIT LYONNAIS

PD n°0140472500002 Autorisé

52 Rue Saint-Laurent

Bayeux (14400)

31 juil. 2025 395 m² foncier

PD n°0140472500003 Autorisé

25 Rue Montfiquet

Bayeux (14400)

07 nov. 2025 376 m² foncier LES PAILLOTEURS

PD n°0140472500005 Autorisé

1 Rue Des Cordeliers

Bayeux (14400)

23 janv. 2026 1 175 m² foncier COMMUNE DE BAYEUX

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