Permis de démolir n° 0131172500002 à Vitrolles, 0 Rue Paul Valery
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 22 mai 2025
Dossier PD n° 0131172500002
Demandeur
COMMUNE DE VITROLLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 mai 2025 à Vitrolles (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de démolir n° 0131172500002 porte sur un bâtiment situé 0 Rue Paul Valery. Le projet est porté par COMMUNE DE VITROLLES.
Le terrain support du projet couvre 13 177 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BS153, BS154. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 210 permis de démolir référencés à Vitrolles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 mai 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
22 mai 2025
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Vitrolles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vitrolles Code postal 13127 Identifiant INSEE 13117
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 13 177 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VITROLLES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211301171
- SIRET
- 21130117100016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- VITROLLES (13127)
Autres dossiers de COMMUNE DE VITROLLES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0131172500002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 13117 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 22 mai 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |