Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0131172500002

Permis de démolir à Vitrolles - 0 Rue Paul Valery

Bouches-du-Rhône (13) , Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisé le 22 mai 2025 · Dossier PD n° 0131172500002 · Demandeur : COMMUNE DE VITROLLES

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 0131172500002, délivré le 22 mai 2025 à Vitrolles (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un bâtiment situé 0 Rue Paul Valery, Vitrolles (13127). Le permis de démolir est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé - ce dossier est porté par COMMUNE DE VITROLLES. Le terrain concerné couvre 13 177 m².

À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont BS153, BS154.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
22/05/2025
Surface du terrain
13 177 m²
Surface démolie
Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 mai 2025.

Dépôt
1 mars 2025
Autorisation
22 mai 2025
Délai d'instruction
2 mois 21 jours
Dépôt
01/03/2025
2
Autorisation
22/05/2025

À savoir : Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour la démolition totale ou partielle d'un bâtiment. Il est exigé dans les secteurs protégés (abords de monuments historiques, sites classés, secteurs sauvegardés) ou lorsque le conseil municipal l'a rendu obligatoire par délibération. Contrairement aux permis de construire et d'aménager, le suivi du permis de démolir ne comporte pas de déclaration d'ouverture de chantier (DOC) ni de déclaration d'achèvement des travaux (DAACT) dans la base Sitadel. Seules la date de dépôt et la date d'autorisation sont enregistrées.

Localisation du projet à Vitrolles

Adresse
0 Rue Paul Valery, Vitrolles (13127)
Commune
Code postal
13127
Département
Parcelles cadastrales
BS153, BS154
Code INSEE
13117

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 13 177 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zones ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
COMMUNE DE VITROLLES
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
7210
SIREN
211301171
SIRET
21130117100016
Code APE (NAF)
84.11Z
Localisation
VITROLLES (13127)

En savoir plus sur COMMUNE DE VITROLLES

Consulter les 40 autorisations d'urbanisme de ce demandeur

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0131172500002
Code commune INSEE 13117 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 22 mai 2025
Premier enregistrement (DPC) 2025-03
Dernière mise à jour (DPC) 2025-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 0 Rue Paul Valery, Vitrolles (13127).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 mai 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0131172500002, instruit par la commune de Vitrolles.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de démolir à Vitrolles

Autres types d'autorisations à Vitrolles