Permis de démolir n° 01311721F0013 à Vitrolles, Corni Du Roucas Baume Canouille
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 13 septembre 2021
Dossier PD n° 01311721F0013
Demandeur
COMMUNE DE VITROLLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Corni Du Roucas Baume Canouille, le permis de démolir n° 01311721F0013 a été délivré le 13 septembre 2021 à Vitrolles (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur). COMMUNE DE VITROLLES figure comme demandeur du dossier.
Le terrain concerné couvre 37 053 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BK59, BK60, BK62. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2021 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 210 permis de démolir référencés à Vitrolles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 septembre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
13 septembre 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Vitrolles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Baume Canouille
Territoires administratifs
- Commune
- Vitrolles Code postal 13127 Identifiant INSEE 13117
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 37 053 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VITROLLES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211301171
- SIRET
- 21130117100016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- VITROLLES (13127)
Autres dossiers de COMMUNE DE VITROLLES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01311721F0013 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 13117 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 13 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |