Permis de démolir n° 01311722F0002 à Vitrolles, Av Des Salyens
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 28 janvier 2022
Dossier PD n° 01311722F0002
Demandeur
COMMUNE DE VITROLLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 janvier 2022 à Vitrolles (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de démolir n° 01311722F0002 porte sur un bâtiment situé Av Des Salyens. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE VITROLLES.
Le terrain support du projet couvre 14 711 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BV41, BV43, BV44. L'instruction du dossier a duré 27 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 210 permis de démolir référencés à Vitrolles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 janvier 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
28 janvier 2022
Délai d'instruction
27 jours
Localisation du projet à Vitrolles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vitrolles Code postal 13127 Identifiant INSEE 13117
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 14 711 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VITROLLES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211301171
- SIRET
- 21130117100016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- VITROLLES (13127)
Autres dossiers de COMMUNE DE VITROLLES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01311722F0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 13117 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 28 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |