Permis de construire Locaux N° 01311722F0015

Permis de construire n° 01311722F0015 à Vitrolles pour 4 442 m² de locaux, Av Des Salyens

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 18 juillet 2022

Dossier PC n° 01311722F0015

Demandeur

COMMUNE DE VITROLLES

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 juillet 2022 à Vitrolles (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 01311722F0015 porte sur un projet situé Av Des Salyens. La demande émane de COMMUNE DE VITROLLES.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 4 442 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 602 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 442 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BV41, BV43, BV44. Ce dossier s'inscrit parmi les 573 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vitrolles.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/07/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 602 m²

Surface existante avant

493 m²

Surface créée

4 442 m²

Variation nette

+4 442 m²

Surface totale après

4 935 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/09/2024. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

18 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

18/07/2022

Achèvement (DAACT)

25/09/2024

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
25/09/2024
Autorisation
18/07/2022
Chantier (DOC)
18/07/2022
4
Achèvement (DAACT)
25/09/2024

Localisation du projet à Vitrolles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BV41 BV43 BV44

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vitrolles Code postal 13127 Identifiant INSEE 13117
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 493 m² 4 442 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 442 m² 4 935 m²
Total 493 m² 4 442 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 442 m² 4 935 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 493 m² 4 442 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 442 m² 4 935 m²
Total locaux 493 m² 4 442 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 442 m² 4 935 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VITROLLES

Voir les 38 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
211301171
SIRET
21130117100016
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1983
Localisation
VITROLLES (13127)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01311722F0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13117 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 18 juillet 2022
Date de dépôt 25/09/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 442 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 602 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Av Des Salyens, à Vitrolles (13127).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE VITROLLES et accordé le 18 juillet 2022.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 juillet 2022, ouverture de chantier le 18 juillet 2022, achèvement déclaré le 25 septembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01311722F0015, déposé en mairie de Vitrolles.

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