Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01311721F0008

Permis de démolir n° 01311721F0008 à Vitrolles, Ch Du Baou Rd 113

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 13 septembre 2021

Dossier PD n° 01311721F0008

Demandeur

SCI MAROL FONCIERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 septembre 2021 à Vitrolles (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de démolir n° 01311721F0008 porte sur un bâtiment situé Ch Du Baou Rd 113. Le dossier a été déposé par SCI MAROL FONCIERE.

Le terrain support du projet couvre 45 410 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BI63, BI64, BI65. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2021 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 210 permis de démolir référencés à Vitrolles.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/09/2021

Surface du terrain

45 410 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 septembre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

13 septembre 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
13/09/2021

Localisation du projet à Vitrolles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BI63 BI64 BI65

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vitrolles Code postal 13127 Identifiant INSEE 13117
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 45 410 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MAROL FONCIERE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
432557411
SIRET
43255741100019
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2000
Localisation
MARSEILLE (13008)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 01311721F0008
Code commune INSEE 13117 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 13 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Ch Du Baou Rd 113 à Vitrolles (13127).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Le dossier est porté par SCI MAROL FONCIERE et autorisé le 13 septembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 septembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01311721F0008, déposé en mairie de Vitrolles.

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