Permis de démolir n° 01311717F0029 à Vitrolles, 35 Avenu Mere Teresa Les Arenas
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 10 janvier 2018
Dossier PD n° 01311717F0029
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 35 Avenu Mere Teresa Les Arenas, le permis de démolir n° 01311717F0029 a été délivré le 10 janvier 2018 à Vitrolles (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur).
Le terrain concerné couvre 589 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BP2. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 210 permis de démolir référencés à Vitrolles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 janvier 2018.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
10 janvier 2018
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Vitrolles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Arenas
Territoires administratifs
- Commune
- Vitrolles Code postal 13127 Identifiant INSEE 13117
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 589 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VITROLLES (13127)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01311717F0029 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 13117 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 10 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |